Tout savoir sur l’urbanisme à Anglards-de-Salers

Autorisation urbanisme Anglards-de-Salers : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Anglards-de-Salers doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Anglards-de-Salers

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Anglards-de-Salers ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Anglards-de-Salers, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Anglards-de-Salers ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Anglards-de-Salers : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Anglards-de-Salers comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Anglards-de-Salers a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Anglards-de-Salers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Anglards-de-Salers ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Anglards-de-Salers comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Anglards-de-Salers, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...