Tout savoir sur l’urbanisme à Chaussenac

Autorisation d'urbanisme à Chaussenac : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaussenac ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Chaussenac ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chaussenac ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Chaussenac ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Chaussenac.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Chaussenac et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Chaussenac et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chaussenac : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Chaussenac pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chaussenac

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Chaussenac

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chaussenac ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Chaussenac peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Chaussenac qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.