Tout savoir sur l’urbanisme à Cros-de-Montvert

Votre autorisation d'urbanisme à Cros-de-Montvert : les infos utiles

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cros-de-Montvert doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Cros-de-Montvert

Dans la municipalité de Cros-de-Montvert, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cros-de-Montvert ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Cros-de-Montvert : à quoi sert-il ? ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Cros-de-Montvert. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Cros-de-Montvert ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Cros-de-Montvert.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cros-de-Montvert ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cros-de-Montvert et en France

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cros-de-Montvert ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Cros-de-Montvert. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cros-de-Montvert pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

En quoi le service d'urbanisme de Cros-de-Montvert est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Cros-de-Montvert. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Cros-de-Montvert gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Cros-de-Montvert, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux