Tout savoir sur l’urbanisme à Cussac

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Cussac

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cussac ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Cussac, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Cussac pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Cussac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cussac

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Cussac

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Cussac

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Cussac un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Cussac délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cussac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'ai déposé un permis de construire à Cussac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cussac, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Cussac permette un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à présent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Cussac : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.