Tout savoir sur l’urbanisme à Ferrières-Saint-Mary

L'autorisation d'urbanisme à Ferrières-Saint-Mary : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ferrières-Saint-Mary ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ferrières-Saint-Mary ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Ferrières-Saint-Mary

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Ferrières-Saint-Mary s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Ferrières-Saint-Mary, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Ferrières-Saint-Mary ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai déposé un permis de construire à Ferrières-Saint-Mary, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Ferrières-Saint-Mary ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Ferrières-Saint-Mary, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ferrières-Saint-Mary ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ferrières-Saint-Mary, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Ferrières-Saint-Mary ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ferrières-Saint-Mary. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Ferrières-Saint-Mary.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...