Tout savoir sur l’urbanisme à Girgols

Déposer une autorisation d'urbanisme à Girgols

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Girgols ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Girgols ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Girgols ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Girgols ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Girgols

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Girgols : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Girgols, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Girgols accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Girgols. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Girgols ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Girgols ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Girgols. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Girgols

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Girgols. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.