Tout savoir sur l’urbanisme à Gourdièges

Autorisation urbanisme Gourdièges : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gourdièges doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Gourdièges, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gourdièges, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Gourdièges, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Gourdièges ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gourdièges.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Gourdièges, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gourdièges ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gourdièges, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Gourdièges : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gourdièges ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Gourdièges peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Gourdièges ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Gourdièges

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Gourdièges délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.