Tout savoir sur l’urbanisme à Jou-sous-Monjou

Déposer une autorisation d'urbanisme à Jou-sous-Monjou

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jou-sous-Monjou ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Jou-sous-Monjou comme ailleurs, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Jou-sous-Monjou ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Jou-sous-Monjou. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Jou-sous-Monjou ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Jou-sous-Monjou ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Jou-sous-Monjou.

J'ai déposé un permis de construire à Jou-sous-Monjou, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Jou-sous-Monjou

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Jou-sous-Monjou

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Jou-sous-Monjou, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Jou-sous-Monjou. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Jou-sous-Monjou.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Jou-sous-Monjou ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Jou-sous-Monjou. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Jou-sous-Monjou pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... La mairie de Jou-sous-Monjou propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Jou-sous-Monjou ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'habite à Jou-sous-Monjou, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.