Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Laurent

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Laurent : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Laurent ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Laurent.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Laurent ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Laurent

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Laurent, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à La Chapelle-Laurent ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont La Chapelle-Laurent) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Chapelle-Laurent

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Chapelle-Laurent. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Chapelle-Laurent un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Chapelle-Laurent qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Laurent ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Chapelle-Laurent.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à La Chapelle-Laurent ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Chapelle-Laurent, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-Laurent à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de La Chapelle-Laurent vous demandera seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle-Laurent

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...