Tout savoir sur l’urbanisme à La Monselie

Autorisation d'urbanisme à La Monselie : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Monselie est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Monselie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Permis de construire à La Monselie : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Monselie. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de La Monselie.

Permis de construire La Monselie : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Monselie et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à La Monselie, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Monselie en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Monselie pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Monselie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Monselie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Service urbanisme de la mairie de La Monselie : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à La Monselie comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Monselie

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Monselie ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.