Tout savoir sur l’urbanisme à Laveissenet

Autorisation urbanisme Laveissenet : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Laveissenet ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Laveissenet, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Laveissenet ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Laveissenet, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Laveissenet, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Laveissenet ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Laveissenet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Laveissenet, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Laveissenet

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Laveissenet. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Laveissenet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Laveissenet ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Laveissenet, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes acceptent les dépôts en ligne.