Tout savoir sur l’urbanisme à Le Falgoux

Votre autorisation d'urbanisme à Le Falgoux : informations utiles

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Falgoux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Déclaration de travaux à Le Falgoux : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Falgoux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Falgoux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Falgoux ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Le Falgoux n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Le Falgoux, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Falgoux ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Falgoux : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Falgoux, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Le Falgoux : de nombreuses villes le proposent désormais.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Falgoux ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Le Falgoux ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Falgoux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Le Falgoux : définition

Ce règlement organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Le Falgoux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Le Falgoux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Le Falgoux. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.