Tout savoir sur l’urbanisme à Lugarde

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Lugarde

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lugarde ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Service urbanisme de la mairie de Lugarde : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Lugarde. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lugarde

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lugarde : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Lugarde, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

La mairie de Lugarde est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lugarde ?

À Lugarde comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Lugarde : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lugarde

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lugarde ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Lugarde ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Lugarde.

Permis de construire Lugarde : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.