Tout savoir sur l’urbanisme à Marcenat

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Marcenat

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcenat doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcenat : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcenat : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Marcenat

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Marcenat et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Marcenat.

En quoi le service d'urbanisme de Marcenat est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Marcenat un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marcenat ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marcenat.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marcenat ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marcenat, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Marcenat ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Marcenat

Dans la localité de Marcenat, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).