Tout savoir sur l’urbanisme à Marcolès

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Marcolès ? Le guide complet

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcolès doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Marcolès comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Marcolès

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marcolès ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Marcolès ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Marcolès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Déclaration préalable et permis de construire à Marcolès : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Marcolès, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Marcolès : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marcolès, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Marcolès : c'est le cas de nombreuses villes.

Permis de construire à Marcolès : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Marcolès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Mairie de Marcolès : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Marcolès ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.