Tout savoir sur l’urbanisme à Mentières

L'autorisation d'urbanisme à Mentières : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mentières est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mentières ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mentières, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Mentières ?

Rendez-vous à la mairie de Mentières pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Autorisations d’urbanisme à Mentières : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Mentières peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Mentières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Mentières peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Mentières comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Mentières ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Mentières ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À Mentières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un carport, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. La législation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...