Tout savoir sur l’urbanisme à Molèdes

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Molèdes

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Molèdes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Molèdes : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Molèdes

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Molèdes ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Molèdes. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Molèdes ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Molèdes.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Molèdes ?

Un service d’urbanisme à Molèdes comme dans d'autres communes a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Molèdes délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Déclaration préalable et permis de construire à Molèdes : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Molèdes ?

À Molèdes, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je me faire aider par la mairie de Molèdes à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Molèdes ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Molèdes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Molèdes.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des villes n'en ont pas. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...