Tout savoir sur l’urbanisme à Paulhenc

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Paulhenc

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Paulhenc ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Paulhenc ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Paulhenc ?

Rendez-vous à la mairie de Paulhenc pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Paulhenc ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Paulhenc. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Paulhenc ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Paulhenc

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Paulhenc un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Paulhenc gère toutes les autorisations d’urbanisme.

La mairie de Paulhenc est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Paulhenc.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Paulhenc en fait bien sûr partie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Paulhenc : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...