Tout savoir sur l’urbanisme à Prunet

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Prunet

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Prunet est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Prunet ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Prunet, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Prunet

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Prunet : pour quels travaux ?

À Prunet, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Prunet concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Prunet et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Prunet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Prunet, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Prunet ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à Prunet : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Prunet, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Prunet.