Tout savoir sur l’urbanisme à Reilhac

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Reilhac ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Reilhac ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Reilhac, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Reilhac est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Reilhac ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Reilhac.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Reilhac.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Reilhac

À Reilhac, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Reilhac

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Reilhac. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Reilhac ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Reilhac. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Reilhac : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Reilhac. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.