Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Antoine

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Antoine

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Antoine ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Antoine ?

Le service d'urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Antoine assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

J'habite à Saint-Antoine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Antoine, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Antoine ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Antoine, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Antoine pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Antoine ?

À Saint-Antoine comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Antoine. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Antoine

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme un carport.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Antoine ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Antoine ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Antoine

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.