Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salers

Autorisation urbanisme Saint-Bonnet-de-Salers : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salers : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salers ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Bonnet-de-Salers, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Bonnet-de-Salers.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Saint-Bonnet-de-Salers ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Bonnet-de-Salers.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Bonnet-de-Salers, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Bonnet-de-Salers, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Bonnet-de-Salers.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-de-Salers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Bonnet-de-Salers. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Bonnet-de-Salers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Salers ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Salers. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Bonnet-de-Salers prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.