Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cirgues-de-Malbert

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Cirgues-de-Malbert ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Cirgues-de-Malbert est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Cirgues-de-Malbert et en France

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cirgues-de-Malbert : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Cirgues-de-Malbert ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cirgues-de-Malbert ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Cirgues-de-Malbert. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Cirgues-de-Malbert ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Cirgues-de-Malbert ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Cirgues-de-Malbert et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des villes n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Saint-Cirgues-de-Malbert : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...