Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Clément ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Clément pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Clément ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Clément

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Clément. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Clément un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Clément s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Clément en fait bien sûr partie.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Clément

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Clément ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Clément. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Clément ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Clément. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Clément.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Clément ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Saint-Clément : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...