Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Chomeil

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Chomeil

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Chomeil ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Étienne-de-Chomeil : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Étienne-de-Chomeil, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Étienne-de-Chomeil ?

Le service d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Chomeil comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Étienne-de-Chomeil ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Étienne-de-Chomeil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Étienne-de-Chomeil.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Saint-Étienne-de-Chomeil ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Chomeil : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Étienne-de-Chomeil et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-Étienne-de-Chomeil, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.