Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-sous-Vigouroux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sous-Vigouroux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-sous-Vigouroux doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-sous-Vigouroux ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-sous-Vigouroux qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sous-Vigouroux : quelles sont les possibilités ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Martin-sous-Vigouroux ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-sous-Vigouroux pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-sous-Vigouroux peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Martin-sous-Vigouroux comme ailleurs, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Martin-sous-Vigouroux ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Martin-sous-Vigouroux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Martin-sous-Vigouroux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Saint-Martin-sous-Vigouroux : comment le consulter ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Saint-Martin-sous-Vigouroux. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Martin-sous-Vigouroux.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-sous-Vigouroux : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.