Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mary-le-Plain

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Mary-le-Plain

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Mary-le-Plain ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Mary-le-Plain : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Mary-le-Plain

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Saint-Mary-le-Plain, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Mary-le-Plain ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Mary-le-Plain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Mary-le-Plain un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Saint-Mary-le-Plain étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Mary-le-Plain ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Mary-le-Plain, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Mary-le-Plain ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Mary-le-Plain ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Mary-le-Plain ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Mary-le-Plain, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Saint-Mary-le-Plain propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Mary-le-Plain à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Mary-le-Plain ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...