Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Pierre ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Pierre.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones de la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Se rendre à la mairie de Saint-Pierre pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pierre qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Pierre comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Saint-Pierre, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Pierre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Pierre. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Pierre ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Pierre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Saint-Pierre : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Saint-Pierre ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Pierre

À Saint-Pierre, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.