Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Poncy

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Poncy : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Poncy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Poncy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Saint-Poncy : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Poncy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Poncy.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Poncy, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'habite à Saint-Poncy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Poncy, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la législation varie. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Poncy en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Poncy pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Poncy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Poncy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Saint-Poncy comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Saint-Poncy un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Saint-Poncy ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Saint-Poncy et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.