Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ?

Le service d’urbanisme à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

À Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

J'ai un projet à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.