Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Santin-de-Maurs

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Santin-de-Maurs

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Santin-de-Maurs doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Santin-de-Maurs ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Santin-de-Maurs ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Santin-de-Maurs, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Saint-Santin-de-Maurs pourra également vous le procurer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Santin-de-Maurs comme ailleurs en France, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Santin-de-Maurs ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Santin-de-Maurs, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Santin-de-Maurs. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Santin-de-Maurs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Santin-de-Maurs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Santin-de-Maurs ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Santin-de-Maurs et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Santin-de-Maurs ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Santin-de-Maurs : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Santin-de-Maurs un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Santin-de-Maurs étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).