Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Saturnin ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Mairie de Saint-Saturnin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Saturnin ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Service d'urbanisme Saint-Saturnin : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Saturnin. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Saturnin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Saturnin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Saturnin. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Saturnin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Saturnin ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Saturnin

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Saint-Saturnin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...