Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Marie ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Marie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À Sainte-Marie, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Marie, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Marie

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Sainte-Marie.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Sainte-Marie ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Sainte-Marie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sainte-Marie un lieu agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Sainte-Marie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Permis de construire à Sainte-Marie : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Marie pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Sainte-Marie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sainte-Marie ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Marie : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Marie, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...