Tout savoir sur l’urbanisme à Valette

L'autorisation d'urbanisme à Valette : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Valette ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Permis de construire à Valette : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Valette, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Valette n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valette : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Valette pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Valette ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Valette pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Valette, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Valette

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Valette ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Valette, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Service urbanisme de la mairie de Valette : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.