Tout savoir sur l’urbanisme à Vieillevie

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vieillevie ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vieillevie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vieillevie

À Vieillevie, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vieillevie ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vieillevie ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Vieillevie

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Vieillevie

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Vieillevie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vieillevie

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vieillevie : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Vieillevie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Vieillevie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vieillevie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...