Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aiguilhe

Accepted Answer

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aiguilhe doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aiguilhe ?

Accepted Answer

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aiguilhe, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de Aiguilhe a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Question 3

Quelles sont les autorisations qui existent à Aiguilhe ?

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 4

Déclaration préalable et permis de construire à Aiguilhe : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Dans la localité de Aiguilhe, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Question 5

La mairie de Aiguilhe est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 6

Peut-on construire sans permis de construire à Aiguilhe ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aiguilhe : quand aurai-je une réponse ?

Accepted Answer

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Service urbanisme de la mairie de Aiguilhe : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Question 9

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Question 10

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Accepted Answer

À la mairie de Aiguilhe, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Il est possible, à Aiguilhe et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Question 11

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Aiguilhe ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

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