Tout savoir sur l’urbanisme à Ally

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ally

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ally ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Ally comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Ally peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ally. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Ally a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Ally facilement ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Ally pourra aussi vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ally

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Ally : pour quels projets ?

À Ally, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ally ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ally, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ally.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Ally. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Se rendre à la mairie de Ally pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ally ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.