Tout savoir sur l’urbanisme à Arlempdes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Arlempdes facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arlempdes ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Arlempdes, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Arlempdes ?

À Arlempdes, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Arlempdes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Arlempdes ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. La législation varie en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Arlempdes pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Arlempdes n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Arlempdes ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Arlempdes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Arlempdes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Arlempdes ?

C'est le service d'urbanisme de Arlempdes qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Arlempdes délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.