Tout savoir sur l’urbanisme à Bas-en-Basset

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Bas-en-Basset

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bas-en-Basset ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Bas-en-Basset, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Bas-en-Basset en fait bien sûr partie.

Déclaration de travaux à Bas-en-Basset : quelle législation ?

À Bas-en-Basset, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Bas-en-Basset

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bas-en-Basset : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bas-en-Basset pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Bas-en-Basset ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bas-en-Basset ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bas-en-Basset, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Bas-en-Basset

C'est le service d'urbanisme de Bas-en-Basset qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bas-en-Basset gère toutes les autorisations d’urbanisme.