Tout savoir sur l’urbanisme à Bellevue-la-Montagne

Autorisation d'urbanisme à Bellevue-la-Montagne : ce qu'il faut comprendre

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bellevue-la-Montagne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bellevue-la-Montagne ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Bellevue-la-Montagne un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Bellevue-la-Montagne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bellevue-la-Montagne ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bellevue-la-Montagne ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bellevue-la-Montagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Bellevue-la-Montagne permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

La mairie de Bellevue-la-Montagne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bellevue-la-Montagne ?

À Bellevue-la-Montagne comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bellevue-la-Montagne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bellevue-la-Montagne. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bellevue-la-Montagne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bellevue-la-Montagne ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Bellevue-la-Montagne ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bellevue-la-Montagne ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.