Tout savoir sur l’urbanisme à Blassac

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Blassac

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Blassac doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Blassac ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Blassac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Blassac ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Blassac, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les documents.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Blassac. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Service d'urbanisme Blassac : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Blassac délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Blassac comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Blassac ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Blassac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Blassac

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Blassac

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.