Tout savoir sur l’urbanisme à Boisset

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Boisset

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boisset ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Boisset

À Boisset, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Où trouver le plan cadastral de Boisset ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Boisset. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Boisset ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boisset : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. La législation varie selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boisset : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Boisset, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boisset pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Boisset et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Boisset

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Boisset. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Boisset un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boisset

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Boisset.