Tout savoir sur l’urbanisme à Bournoncle-Saint-Pierre

Autorisation urbanisme Bournoncle-Saint-Pierre : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bournoncle-Saint-Pierre ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bournoncle-Saint-Pierre

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bournoncle-Saint-Pierre ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bournoncle-Saint-Pierre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bournoncle-Saint-Pierre

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bournoncle-Saint-Pierre

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bournoncle-Saint-Pierre ?

Rendez-vous à la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Est-ce que la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Bournoncle-Saint-Pierre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Bournoncle-Saint-Pierre étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bournoncle-Saint-Pierre comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux