Tout savoir sur l’urbanisme à Cerzat

L'autorisation d'urbanisme à Cerzat en questions

Commencer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cerzat est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Cerzat

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Cerzat ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Cerzat : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Consultation du plan cadastral de Cerzat : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Cerzat. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Cerzat ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Cerzat.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Cerzat comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cerzat ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cerzat, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Cerzat propose un service de dépôt en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Cerzat, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cerzat ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Cerzat ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cerzat ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cerzat. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Cerzat étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.