Tout savoir sur l’urbanisme à Chaspinhac

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaspinhac

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chaspinhac ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Déclaration préalable et permis de construire à Chaspinhac : pour quels travaux ?

À Chaspinhac, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce que la mairie de Chaspinhac peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Chaspinhac et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chaspinhac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chaspinhac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chaspinhac, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Chaspinhac

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Chaspinhac s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones composant la localité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Chaspinhac : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Chaspinhac, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Chaspinhac ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chaspinhac, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chaspinhac ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chaspinhac, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

J'ai un projet à Chaspinhac, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.