Tout savoir sur l’urbanisme à Chaspuzac

L'autorisation d'urbanisme à Chaspuzac : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chaspuzac ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Déclaration de travaux à Chaspuzac : quelles sont mes obligations ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on s'adresser à la mairie de Chaspuzac pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Chaspuzac.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chaspuzac ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Chaspuzac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Chaspuzac. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Chaspuzac un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chaspuzac

À Chaspuzac comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chaspuzac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chaspuzac ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Chaspuzac. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

À Chaspuzac, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.