Tout savoir sur l’urbanisme à Chassignolles

Autorisation urbanisme Chassignolles : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chassignolles ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chassignolles à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chassignolles ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chassignolles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Consultation du plan cadastral de Chassignolles : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chassignolles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chassignolles

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Chassignolles et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chassignolles, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Chassignolles a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Travaux à déclarer à Chassignolles

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chassignolles ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chassignolles ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chassignolles

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Chassignolles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.