Tout savoir sur l’urbanisme à Chilhac

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chilhac

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chilhac ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. La législation varie selon les différentes zones de la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chilhac

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chilhac un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Chilhac comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chilhac

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chilhac ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chilhac, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chilhac ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Chilhac, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chilhac ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Chilhac. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Chilhac

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Chilhac ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...