Tout savoir sur l’urbanisme à Cistrières

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Cistrières

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cistrières ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Cistrières

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Cistrières

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Travaux à déclarer à Cistrières

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Cistrières ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Cistrières.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Cistrières comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cistrières : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Cistrières, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cistrières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Cistrières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Cistrières

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Cistrières étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.