Tout savoir sur l’urbanisme à Collat

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Collat

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Collat ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À Collat, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Collat

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Collat, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Collat ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Collat concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Collat n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Collat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Collat ?

C'est le service d'urbanisme de Collat qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Collat comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Plan cadastral à Collat : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Collat. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Collat ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À Collat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une extension de la maison, la création d'une ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.